SAGE

Qu'est ce qu'un SAGE?

Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil stratégique de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Cet outil est façonné et mis en œuvre par une CLE (Commission Locale de l’Eau), sur un périmètre hydrographique cohérent: le bassin versant (ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau et ses affluents). N’ayant pas de personnalité morale et juridique, cette commission et les outils qu’elle élabore doivent être portés par une collectivité territoriale.

Le SAGE vise à concilier les usages en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Il aborde ainsi des thématiques très variées allant de la qualité des eaux à la gestion quantitative en passant par la biodiversité et le fonctionnement des milieux aquatiques.

Le SAGE est un outil très technique qui nécessite une importante concertation des acteurs locaux. Il est composé de deux documents: le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de l’eau) et le règlement. Le PAGD exprime le projet de la CLE en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenues par celle-ci pour les atteindre. Le règlement complète ou renforce certaines dispositions du PAGD lorsque l’adoption de règles juridiquement plus contraignantes apparaissent nécessaires.

La Commission Locale de l’Eau du SAGE est un véritable Parlement local de l’eau. Elle est répartie en 3 collèges:

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux,
  • les usagers, les propriétaires fonciers, les organismes professionnels et les associations,
  • les représentants de l’Etat et ses établissements publics.

C’est la CLE qui pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE.

Un peu d'histoire...

Les étapes du SAGE

Territoires des SAGE